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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSA ENGINEERING
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Méca'Baiss
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Méca'Baiss
JSA ENGINEERING, SARL

Numéro de dépôt :
4216949
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2025
Méca\'Baiss de JSA ENGINEERING

Présentation de la marque Méca'Baiss

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSA ENGINEERING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méca'Baiss » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSA ENGINEERING domicilié(e) ZA Les Plaines - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 313 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JSA ENGINEERING, Mme. Katia AZIOSMANOFF domicilié(e) ZA Les Plaines - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France.

La marque Méca'Baiss a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Méca'Baiss arrivera à expiration en date du 12 octobre 2025.

JSA ENGINEERING a également déposé les autres marques suivantes : Lam'Indus , AIR DYNAMIC , PACK CONFORT , PACK PERFORMANCE , LAM'ECO , CLIP BLEU


JSA ENGINEERING, SARL - ZA Les Plaines - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France - SIREN 326313467


JSA ENGINEERING, Mme. Katia AZIOSMANOFF - ZA Les Plaines - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Construction métallique notamment transportable ;

Dispositif d'abaissement pour véhicules terrestres ou remorques de véhicules terrestres.